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Congé maternité et statut d’auto-entrepreneur

Congé maternité et auto entrepreneurPour répondre à votre question Nathalie sur le statut d'auto-entrepreneur et le congé maternité :

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu'en est-il des TNS ( travailleurs non salariés) relevant du RSI ( régime sociale des indépendants) ?

Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera allongé à 44 jours et sera mieux encadré.

2 sommes à retenir : 

En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.
Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Montant indicatif de l’indemnité au 1er janvier 2009 :

1 386,60 € pour 44 jours d’arrêt de travail
2 456.35 € pour 44 jours d’arrêt de travail + 15 jours supplémentaires
3 526,10 € pour 44 jours d’arrêt de travail + 2 x 15 jours supplémentaires

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant. 
Montant indicatif de l’allocation au 1er janvier 2009 : 2859 €.

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.

En synthèse pour 74 jours d'arrêt (soit 10 semaines contre 16 pour les salariés), le montant total (hors cas particulier) est de : 

3256,10+2859 = 6115,10 euros.

 

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